Les sûretés volume 5 – Exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques, 2e édition (Art. 2748 à 2802 C.c.Q.)

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Les sûretés, Volume 5 : Exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques a été mis à jour et constitue le cinquième et dernier volume d’une série consacrée aux sûretés réelles. Il s’agit d’un outil de travail unique sur le sujet. Il s’avérera indispensable pour le praticien saisi d’un dossier en la matière, car ce dernier y trouvera réponse à une multitude de questions.

Cet ouvrage contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur l’exercice des droits hypothécaires et l’extinction des hypothèques (art. 2748 à 2802). Chaque commentaire constitue une analyse détaillée d’un article et comporte une synthèse de l’état actuel du droit en la matière. On y fait abondamment référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.

Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er juin 2019. Ils sont également accessibles sur La référence, l’outil de recherche électronique des Éditions Yvon Blais.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Law Enforcement

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2019-10-10

Hardcover Specifications

Service #:
30836104

Sub #:
30836104

Pages:
N/A

Shelf Space:
2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897304591