Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes, 3e edition

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La Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions a été sanctionnée le 5 octobre 2017 après six ans de travaux parlementaires. Que ce soit par ses considérations de la réalité et de la culture autochtone, par ses mesures concernant les fugues et l’exploitation sexuelle des jeunes ou encore par sa plus grande reconnaissance de l’implication des familles d’accueil, cette nouvelle Loi a fait l’unanimité, tant à l’Assemblée nationale que parmi les principaux groupes d’intervenants dans le milieu.

Ce volume contient le texte intégral de la Loi en français et en anglais, de nombreux règlements, en français, ainsi que des extraits de lois connexes pertinentes. Un index analytique précis complète l’ouvrage.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Family Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2019-07-23

Hardcover Specifications

Service #:
30835788

Sub #:
30835788

Pages:
N/A

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897305475