Loi sur l'aménagement et l'urbanisme annotée

Author(s):
Jean-Pierre St-Amour; Marc-André LeChasseur

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Plus facile que jamais à consulter grâce à sa version numérique, cet ouvrage de référence présente la Loi dans l’ordre numérique des titres, des chapitres, des sections et des articles qui la composent. Chaque titre, chapitre ou section fait l’objet d’un commentaire de présentation exposant, le cas échéant, l’objectif poursuivi par le législateur, la portée de la ou des dispositions ainsi que son impact concret dans la réalité sociale. Vous trouverez également, à la suite des commentaires de présentation, une rubrique dressant un inventaire pertinent de la doctrine juridique ou urbanistique applicable.

Suivent un historique législatif, un exposé des dispositions complémentaires contenues ailleurs dans la Loi ou dans d’autres lois ainsi que, dans certains cas, un commentaire détaillé traitant de manière plus approfondie de la portée réelle de dispositions particulières. Un plan des rubriques permet ensuite de saisir les différents aspects traités au fil des ans par la jurisprudence, résumée de manière chronologique en présentant l’évolution des principes retenus par les tribunaux.

Il s’agit d’un outil indispensable pour guider les juristes, les personnes oeuvrant dans le domaine de l’urbanisme, les administrateurs ou les élus municipaux dans la compréhension et l’application de la


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Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Municipal Government

Jurisdiction:
General

Publication Date:
1998-01-11

Hardcover Specifications

Service #:
30843106

Sub #:
30843304

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
Not available