Motocyclistes, vous avez des droits

Author(s):
Hugo Vaillancourt

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Ce guide, écrit dans un langage clair, est destiné à tous les motocyclistes – présents et à venir – qui s’interrogent sur l’étendue et la portée de leurs droits lorsqu’ils enfourchent leur moto. En particulier, les meilleures pratiques à adopter pour les motocyclistes seront décortiquées pour le lecteur, que ce soit durant les interventions policières, chez le concessionnaire pour la réparation, l’achat ou la vente d’une moto et, enfin, en cas d’accident de la route.

Aperçu de la table des matières

Chapitre I. J’ai reçu un constat d’infraction : que faire ?

  • Interception policière et droit au silence
  • Contestation du constat d’infraction
  • Causes classiques visant les motocyclistes
  • Points d’inaptitude et impact sur l’assurance
  • Droit de filmer l’interception policière
  • Date de procès trop éloignée : acquittement possible
  • Consultation d’un avocat de la défense
  • Procès

Chapitre II. On n’honore pas la garantie de ma moto : que faire ?

  • Achat d’une moto neuve et garantie du fabricant
  • Garantie supplémentaire
  • Achat d’une moto usagée et garantie
  • Garantie de réparation

Chapitre III. Le garagiste me surfacture la réparation de ma moto : que faire ?

  • Évaluation écrite obligatoire
  • Facture détaillée
  • Droit de rétention
  • Contestation et recours

Chapitre IV. Je viens d’avoir un accident à moto : que faire ?

  • Couverture de l’assurance privée de dommages
  • Couverture de la SAAQ

Chapitre V. Je veux vendre ma moto : comment le faire ?

  • Vente à un concessionnaire
  • Vente à un particulier
  • Vente d’accommodement

 

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Criminal Law and Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2019-07-03

Hardcover Specifications

Service #:
30835116

Sub #:
30835116

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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782897305369