Polices d'assurance résidentielle annotées / Residential Insurance Policies, Annotated

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D’utilisation facile, ce recueil de jurisprudence aidera le lecteur confronté à un problème d’interprétation d’une police d’assurance résidentielle.

La plupart des clauses contenues dans les polices d'assurance varient très peu d'une police à l'autre et les différences n'affectent souvent pas la substance de la clause. Dans cet ouvrage, les auteurs ont regroupé les versions française et anglaise de formulaires types utilisés dans le domaine de l'assurance résidentielle, et ont fourni l'interprétation qu'ont donnée les tribunaux de chacune des clauses ou parties de clauses sous forme de résumés de jugements (plus de 1100 décisions sont citées). La jurisprudence qui y est citée provient du Québec et, au besoin, des autres provinces canadiennes. L'utilisateur y trouvera annotées les polices de propriétaires-occupants, de locataires et de propriétaires d'unités divises (condominiums), de même que les polices de responsabilité civile des particuliers et les dispositions générales (Conditions statutaires). Un index bilingue des sujets, des termes et des expressions complète l'ouvrage.

Refonte complète de l’ouvrage

Les abonnés à cet ouvrage ont récemment pu apprécier les changements substantiels apportés, tant au niveau du contenu que de la présentation :

• Information entièrement réorganisée afin de regrouper les décisions traitant de clauses d’assurance résidentielle similaires ou selon les sujets abordés en lien avec l’interprétation de ces polices d’assurance.
• Reproduction, dans certains cas, des clauses faisant l’objet d’une interprétation jurisprudentielle.
• Ajout de sous-sections quant à certaines clauses afin de permettre une consultation encore plus efficace.
• Table des matières au début de chaque section facilitant grandement le repérage des décisions.

 

Aperçu de la table des matières (en français)

BIENS

• Biens couverts
• Risques couverts
• Biens exclus
• Risques exclus
• Garanties complémentaires
• Limitations particulières
• Dispositions supplémentaires
• Modalités de règlement

RESPONSABILITÉ CIVILE

• Description des couvertures
• Exclusions

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Prise d’effet, durée et résiliation du contrat
• Dispositions diverses
• Définitions

INDEX