Code criminel annoté 2021

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Détails et spécifications


Le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet : la référence des avocats, juges et policiers en matière criminelle et pénale.

Un contenu réfléchi, de l'information juste et précise, des résumés éclairants : depuis ses débuts, le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet a su se mériter l'estime des juges, des avocats et des policiers par sa rigueur et sa pertinence.

Cet ouvrage contient :

Plusieurs milliers d'annotations qui résument les décisions clés de la Cour suprême du Canada, ainsi que des tribunaux québécois et des autres provinces canadiennes en matière pénale et criminelle. Ces résumés permettent de comprendre l'application pratique des principes élaborés par les tribunaux.

Intégration des modifications législatives depuis la dernière édition

Les versions française et anglaise du Code criminel et d'une trentaine de lois et règlements connexes, notamment :

  • Loi sur le cannabis, L.C. 2018, ch. 16
  • Loi encadrant le cannabis, L.Q. 2018, ch. 19
  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Loi réglementant certaines drogues et autres substances
  • Loi sur l'administration des biens saisis
  • Loi sur le casier judiciaire
  • Loi sur la preuve au Canada
  • Loi sur le système de justice pour les adolescents
  • Loi sur les armes à feu et ses règlements
  • Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
  • Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
  • Table des entrées en vigueur de toutes les modifications au Code criminel et aux lois connexes.
  • Références aux principaux recueils et banques de données où sont publiées les décisions (ex. : R.C.S., C.C.C., C.R., La référence, Quicklaw, etc.).
  • Sous chaque article qui le nécessite, une table des matières qui énonce les nombreuses rubriques sous lesquelles sont classées les annotations afin d'en faciliter la consultation et de permettre de trouver rapidement l'information recherchée.
  • Références aux principaux textes de doctrine pour approfondir des sujets particulièrement importants.
  • Table de jurisprudence faisant référence à l'article et à la page.
  • Index analytique intégré.

Éditeur:
Éditions Yvon Blais

Domaine de pratique:
Droit pénal et procédure pénale

Territoire de compétence:
Général

Date de publication:
2020-08-02

Spécifications de la couverture rigide

No. de service #:
30844931

Sub #:
30833305

Pages:
N/A

Espace sur les étagères:
-2

Tome:
N/A

Coûts de maintenance anticipés :
N/A

Spécifications du livre numérique

ISBN:
N/A