Cet ouvrage se veut une synthèse du droit des affaires dans les provinces de common law au Canada. Les auteurs ont voulu, par cette synthèse, rendre accessible au nombre le plus élevé possible de juristes et de non juristes, le droit des affaires, tel qu'il existe actuellement dans les provinces de common law canadiennes.

Cet ouvrage a été conçu de façon à pouvoir répondre à de multiples usages : on peut s'en servir pour enseigner le droit des contrats ou le droit des affaires dans les provinces de common law au Canada aussi bien que comme ouvrage de référence pour les juristes et les non juristes.

Auteurs : Smyth, Soberman, Easson, LeVasseur
Adaptation en français : J.L. Gilles LeVasseur

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Le droit et son contexte social

• Le droit, la société et le rôle des tribunaux
• L'administration de la justice

Le droit de la responsabilité civile délictuelle

• La responsabilité civile délictuelle
• La responsabilité professionnelle

Les contrats

• La formation du contrat : l'offre et l'acceptation de l'offre
• La formation du contrat : la contrepartie et l'intention de créer une relation juridique
• La formation du contrat : la capacité de contracter et la légalité de l'objet du contrat
• Les motifs d'annulation du contrat : l'erreur
• Les motifs pour lesquels le contrat peut être contesté : fausses déclarations, abus d'influence et contrainte
• L'exigence de l'écrit
• L'interprétation des contrats
• Le principe de la relativité du contrat et la cession de droits contractuels
• L'extinction des contrats
• L'effet de la rupture de contrat
• Les recours pour violation de contrat

Les types de contrats spéciaux

• La vente de biens
• Le dépôt et la location
• L'assurance et le cautionnement
• Le mandat et la franchise
• Le contrat de travail
• Les effets de commerce

La propriété

• La propriété intellectuelle
• Les droits fonciers : transfert
• Les propriétaires et les locataires
• Les hypothèques

Les organisations commerciales: leur forme, exploitation et direction

• Les entreprises à propriétaire unique et les sociétés en nom collectif
• La nature de la société par actions et sa formation
• Les affaires internes des sociétés par actions
• Les responsabilités externes d'une société par actions

Les créanciers et les débiteurs

• Les transactions de crédit
• Les droits des créanciers

L'environnement juridique moderne de l'économie

• La réglementation gouvernementale de l'économie
• Les transactions commerciales internationales
• Le commerce électronique

Bibliographie
Table des lois
Table de jurisprudence
Index analytique