La Loi du Praticien – Loi de l’impôt sur le revenu 2019, 39e édition

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La Loi du Praticien – Loi de l’impôt sur le revenu est la version annotée de la Loi de l’impôt sur le revenu et

de son règlement la plus reconnue sur le marché. Plus que n’importe quelle autre publication relative à la Loi de l’impôt sur le revenu, cet ouvrage est une ressource complète, avec une analyse d’expert, des annotations détaillées et les dernières mises à jour, le tout dans un seul volume facile à transporter et à utiliser. L’ouvrage comprend également les tables des taux d’imposition et le texte intégral des conventions fiscales entre le Canada et les États-Unis et le Canada et le Royaume-Uni, accompagnés d’annotations et d’explications.

Nouveautés cette année :

  • Adoption de L.C. 2018, c. 27 (sanction royale du projet de loi C-86 le 13 décembre 2018) : mesures fiscales en suspens inscrites au budget de 2018 et propositions du 14 septembre 2018
  • Avant-projet de loi du 15 janvier 2019 sur les paiements en trop (y compris ceux versés au moyen du système de paie Phoenix) (LIR 153(3.1))
  • Avis de motion de voies et moyens du 21 novembre 2018 (énoncé économique de l’automne)
  • Avant-projet de loi du 27 juillet 2018 : certaines mesures non incluses dans le projet de loi C-86 (fiducies - nouvelles exigences en matière de déclaration)
  • Règlements promulgués : sociétés d’État (Règl. 7100)
  • Communiqués de presse d’Agriculture Canada du 14 septembre et du 31 octobre 2018 : allégement fiscal pour les éleveurs de bétail en 2018 (Règl. 7305.01)
  • Nouvelles lettres d’intention du ministère des Finances, décrets de remise, communiqués de presse du gouvernement indiquant d’éventuelles modifications législatives

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