Product Details
978-2-89635-347-7
Livre
1460
1
Couverture rigide
2013-04-23
Éditions Yvon Blais

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Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants - Loi annotée et information pratique
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Description

L'enlèvement d'un enfant par l'un ou l'autre de ses parents vers un pays étranger est une situation délicate, complexe et très douloureuse pour tous les parents impliqués, mais surtout pour les enfants concernés. Malheureusement, ce phénomène est de plus en plus fréquent.

Cet ouvrage de référence consacré à la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants reprend les dispositions de la Loi, article par article, accompagné de références à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et propose des extraits de jurisprudence québécoise, canadienne et étrangère. Il est complété par de l'information pratique ainsi que divers tables et tableaux.

Vous trouverez sous chaque article de loi :

  • Des extraits de l'étude détaillée en commission parlementaire (Journal des débats) ;
  • Le numéro de l'article correspondant dans la Convention de La Haye ;
  • Des extraits du rapport explicatif de la Convention par Mme Pérez-Vera ;
  • Des commentaires ou remarques des auteures (s'il y a lieu) ;
  • Des extraits de la jurisprudence québécoise (par ordre hiérarchique de cour et chronologique de la plus récente à la plus ancienne) ;
  • Des extraits de la jurisprudence canadienne et étrangère (par pays, par ordre hiérarchique de cour et chronologique de la plus récente à la plus ancienne).

Vous trouverez également :

  • De l'information pratique relative à la prévention, aux États non-désignés, aux aspects de droit criminel, des schémas et des modèles de lettre et de requête ;
  • La liste des États désignés selon l'article 41 de la Loi ;
  • Une Table de concordance (Loi <-> Convention) ;
  • Un Tableau des exemples de conclusions à inclure dans un jugement ;
  • Des tableaux relatifs aux décisions du Québec ;
  • Ainsi qu'une table de la jurisprudence et un index analytique.
About the Author
Mme France Rémillard travaille comme attachée d'administration au ministère de la Justice et agit depuis 1998 comme représentante de l'Autorité centrale du Québec responsable des dossiers d'enlèvements internationaux d'enfants en application de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants et de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants à la Direction des services professionnels – Entraide internationale.

Me Frédérique Sabourin, Ad. E., docteure en droit, est avocate au ministère de la Justice depuis 1985. Elle a été chargée de la rédaction du Code civil du Québec en matière de droit international privé. Elle a été membre de délégations représentant le Canada à la Conférence de La Haye et à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Elle est membre associée de l'Académie internationale de droit comparé aux congrès de laquelle elle participe régulièrement à titre de rapporteur national ou québécois.

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