Product Details
Livre
430
1
Couverture souple
2018-06-27
Éditions Yvon Blais

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Code de la sécurité routière annoté 2018 - Supplément (Livre imprimé)
Availability: In Stock
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Description

Vous trouverez dans ce supplément le texte du Code de la sécurité routière à jour au 18 avril 2018, ainsi qu’un index analytique.

Les principales modifications législatives intégrées sont celles apportées par la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives, L.Q. 2018, c. 7.

Les modifications apportées par cette loi sont entrées en vigueur le 18 avril 2018, sauf exception.

Les modifications non en vigueur sont reproduites en ombragé. Les modifications apportées par cette loi et dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 30 juin 2018 et le 17 juillet 2018 ont été intégrées comme étant en vigueur.

Ce volume est également offert en version numérique pour les acheteurs du livre numérique Code de la sécurité routière annoté 2018. Communiquez avec notre service à la clientèle pour vous le procurer.

About the Author
Alain Bissonnette est membre du Barreau du Québec depuis 1982. Depuis 2010, il est associé de la firme Bissonnette Fortin Giroux, cabinet d'avocats de Saint-Jérôme.
Marie-Hélène Lamoureux a été admise au Barreau du Québec en 1998. Elle est associée du cabinet Monterosso Giroux Lamoureux Avocats où elle œuvre principalement en droit des transports.

Pierre-Alexandre Krupa est membre du Barreau depuis 2010. Il agit à titre de poursuivant dans différents domaines du droit criminel et pénal devant la Cour du Québec et la Cour supérieure.