Code de procédure pénale, criminel, pénal, procès, jury, procédure pénale, Cournoyer,
Product Details
978-2-89689-452-9
Livre
env. 1200 pages
1
Couverture rigide
2019-10-25
Éditions Yvon Blais

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Code de procédure pénale du Québec annoté 2019, 11e édition
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Description

Une édition Wilson & Lafleur en collaboration avec Éditions Yvon Blais

Cette nouvelle édition paraîtra à l,automne 2019

Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale, de ses règlements ainsi que des règlements connexes pertinents. Le lecteur y trouvera sous chaque article : l'identification du but de la disposition, des commentaires et des résumés jurisprudentiels de même que les dispositions corrélatives. Pour certains articles, un plan des annotations guide le lecteur dans ses recherches. Cette nouvelle édition inclut les récents amendements au Code de procédure pénale, ainsi que l'interprétation des nouveaux pouvoirs de gestion d'instance du juge. Plus de 250 résumés ont été ajoutés et des plans d'annotations accompagnent maintenant certains articles. La concordance avec le nouveau Code de procédure civile est indiquée lorsqu'il y a lieu. On y traite également la jurisprudence récente en matière de :

  • diligence raisonnable ;
  • communication de la preuve ;
  • Charte canadienne des droits et libertés (fouilles, arrestation, exclusion de la preuve, arrêt des procédures, etc.).

 

 

About the Author

M. le juge Guy Cournoyer est juge à la Cour supérieure du Québec et à la Cour d'appel de la cour martiale. Il est également auteur du Code de procédure pénale du Québec annoté 2016 et coauteur du Code des professions annoté.

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