Product Details
978-2-89730-344-0
Livre
462
1
Couverture souple
2018-03-09
Éditions Yvon Blais

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Colloque national sur l'action collective - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, volume 441
Service de la qualité de la profession
By: Barreau du Québec
Availability: In Stock
$82.00
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Description

Ce volume regroupe les textes des conférences prononcées les 22 et 23 mars 2018, à Montréal, dans le cadre de la 15e édition du Colloque national sur l’action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis.

Table des matières

  • Les défis juridiques du paiement virtuel
    Marc Lacoursière
  • J’ai trouvé un ami... Quel rôle pour l’amicus dans l’action collective québécoise ?
    Vincent de l’Étoile
  • Pour l’adoption d’une loi sur la protection des excuses au Québec
    Robert-Jean Chénier
  • Going Back in Time
    Luc Thibaudeau
  • Settlement Value of Privacy Breach Class Actions
    Barry Glaspell
  • L’omission d’un équivalent de l’article 110.1 dans le nouveau Code de procédure civile
    Christopher Maughan et Gabrielle Gagné
  • Les régimes législatifs relatifs à la présentation d’excuses : l’expérience des territoires de common law
    Daniel Boivin et Scarlett Trazo
  • The Rise of the Global Consumer: Emerging Trends in Canadian Common Law Courts
    Sonia Bjorkquist, Michael Peerless, Karin Sachar et Sarah McLeod
  • Développements jurisprudentiels récents en droit de l’action collective
    Mathieu Charest-Beaudry et Frédéric Wilson
  • Reaching Beyond its Grasp? The Ontario Court of Appeal Asserts Jurisdiction Over Absent Foreign Claimants in Class Actions
    Markus F. Kremer et Daniel Ciarabellini
  • L’action collective en matière de valeurs mobilières : une analyse de l’état actuel du droit au Québec
    Samy Elnemr, Shawn Faguy, Shaun E. Finn et Éric Préfontaine
  • Actions collectives et protocoles d’indemnisation au Québec en matière de sévices sexuels et de préjudice corporel
    Eric Simard et Stéphanie Lavallée