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978-2-89730-509-3
Livre
168 pages
Couverture souple
2018-10-31
Éditions Yvon Blais

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Commission citoyenne sur le droit de la famille - Rapport final
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Description

Sous la direction d'Alain Roy et de Jean Paul Dutrisac

Du 14 mai 2018 au 27 juin 2018, la Commission citoyenne sur le droit de la famille a parcouru six villes différentes pour recueillir le point de vue des citoyens et citoyennes et des organismes sur le droit de la famille de demain. Trois ans après le dépôt du rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille (« rapport Roy ») constitué par le ministère de la Justice du Québec dans les suites de l’affaire Éric c. Lola, la population s’est donc vu donner l’occasion d’exprimer ses besoins, ses préoccupations et ses priorités en matière de justice familiale.

Ce rapport présente la synthèse des propos entendus lors des audiences de la Commission ou lus dans les mémoires et notes qui lui ont été acheminés. D’une très grande richesse, ces propos font clairement écho au caractère anachronique du droit de la famille actuel, dont les fondements n’ont pas été revus depuis le début des années 1980.

Aperçu de la table des matières

Partie I – Le système de justice familiale

  • Un accès à la justice déficient
  • Un système de justice familial inadapté et incohérent
  • Des réalités sociales incomprises

Partie II – Le droit de la famille

  • L’union de fait : un « vide juridique » à combler ?
  • Le mariage : entre institution et contrat
  • La filiation dans tous ses états
  • La famille élargie, les proches et les autres...

Annexes
Bibliographie
Index analytique

About the Author

 

Docteur en droit, Alain Roy est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il concentre ses activités de recherche et d’enseignement dans les domaines du droit de la famille, du droit de l’enfant et du droit animalier. De 2009 à 2013, il a agi à titre d’expert du procureur général du Québec dans le cadre de l’affaire connue du grand public sous le nom d’Éric c. Lola, dont la Cour suprême a disposé en 2013. Il a par la suite présidé le Comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF) qui a été chargé par le ministre de la Justice du Québec de proposer une réforme globale du droit de la famille, tant dans son volet conjugalité que dans son volet filiation. Contenant 82 recommandations, le rapport final du Comité d’experts a été déposé le 8 juin 2015 auprès du gouvernement du Québec.

 

Diplômé en droit et en droit notarial, Jean Paul Dutrisac agit à titre de consultant en matière de conseils stratégiques, de gouvernance et de gestion. Il a présidé l’Office des professions du Québec de 2007 à 2018, après avoir été particulièrement actif au sein des institutions du système professionnel (administrateur, vice-président et président de la Chambre des notaires de 1990 à 2005 ; administrateur et président du Conseil interprofessionnel du Québec de 1996 à 2006). Me Dutrisac est récipiendaire du Certificat honorifique 2005 attribué par la Faculté de droit de l’Université de Montréal, du Prix Pierre-Duquet 2006 de la Chambre des notaires du Québec, ainsi que du Prix du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) 2007.

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