Product Details
978-2-89635-886-1
Livre
1082
1
Couverture rigide
2012-12-31
Éditions Yvon Blais

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Communauté de biens (Art. 1272 à 1425i et 1450 C.c.B.C.) - Hors-série - Commentaires sur le Code civil du Bas-Canada (DCQ)
Extraits de La référence
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Description

Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du droit civil.

Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera.

Cet ouvrage hors-série analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 1272 à 1450 du Code civil du Bas Canada, en matière de régime matrimonial de la communauté de biens.

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