Product Details
978-2-89730-592-5
Livre
346 pages
1
Couverture souple
2019-05-31
Éditions Yvon Blais

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Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé - Collection de droit 2019-2020, volume 7
By: Barreau du Québec
Availability: In Stock
$80.00
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Description

Ce volume de la Collection de droit de l'École du Barreau explore les notions relatives aux contrats d'entreprise ou de service, au mandat, au droit des assurances, aux priorités et hypothèques, à la publicité des droits, ainsi qu'au droit international privé.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Le contrat d'entreprise ou de service

  • La nature et l'étendue du contrat d'entreprise ou de service
  • Les droits et les obligations des parties
  • La résiliation du contrat
  • Les cautionnements de contrats de construction

Le mandat Le droit des assurances

  • Le contrat d'assurance
  • L'intérêt d'assurance
  • Le risque
  • Les assurances de dommages
  • Les assurances de personnes

Les priorités et les hypothèques

  • Les principales règles relatives aux priorités et aux hypothèques
  • Les recours des créanciers hypothécaires

La publicité des droits

  • La publicité des droits
  • Le registre foncier
  • Le registre des droits personnels et réels mobiliers

Le droit international privé