notaire, notariat, succession, patrimoine, copropriété
Product Details
978-2-89730-520-8
Livre
368 pages
1
Couverture souple
2019-04-08
Éditions Yvon Blais

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Cours de perfectionnement du notariat 2019, no 1
By: Chambre des notaires du Québec
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Description

Ce volume regroupe les textes de la 94e session des Cours de perfectionnement du notariat 2019, tenus à Québec les 14, 15 et 16 mars 2019.

Table des matières

  • Brève histoire du notariat québécois
    Laurent Turcot
  • Planifier l’arrivée du 21e anniversaire des fiducies
    Stéphanie Blackburn et Tina Nguyen-Le
  • La pratique de la copropriété divise au lendemain des modifications apportées le 13 juin 2018 au Code civil en matière d’assurance
    Christine Gagnon
  • L’art de protéger un patrimoine intellectuel après le décès : les droits d’auteur dans un contexte de planification successorale
    Sophie Préfontaine
  • Les charges occultes en matière de services d’utilité publique
    Suzanne Baril
  • Autopsie d’une succession litigieuse
    Antoine Aylwin et Michel Beauchamp
  • L’équilibre de vie ou concilier aspirations personnelles et professionnelles
    Danièle Ferland et Johanne Gauthier
  • Planification successorale en présence d’un enfant handicapé
    Julian Hallé