Product Details
978-2-89730-599-4
Livre
520 pages
1
Couverture souple
2019-04-17
Éditions Yvon Blais

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Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, volume 458 (2019)
Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec
By: Barreau du Québec
Availability: In Stock
$84.00
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Description

Ce volume regroupe les textes des conférences prononcées le 3 mai 2019, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire.

TABLE DES MATIÈRES

  • Un guide destiné aux praticiens : le contrôle judiciaire en matière disciplinaire – Où en sommes-nous ?
    Pascal Alexandre Pelletier, Mélanie Morin et Valérie Leroux
  • Le Top 10 du Tribunal des professions – 2018
    Julie Chenette et Gilles Ouimet
  • Modifications au Code des professions : immunité et conséquences
    Maude Normandin
  • L’obligation des membres d’un ordre professionnel de dénoncer le comportement dérogatoire d’un autre membre
    Jean-Michel Montbriand
  • Existe-t-il vraiment une amende minimale en droit disciplinaire ?
    Sébastien Tisserand
  • Tolérance zéro en matière d’inconduite sexuelle chez les professionnels : où en sommes-nous depuis l’entrée en vigueur de la Loi 11 ?
    Leslie Azer et Rachel Rioux-Risi