Product Details
2-89451-526-X
Livre
231 pages
1
Couverture souple
2001-09-01
Éditions Yvon Blais

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Développements récents en droit de la copropriété divise 2001, volume 159
Service de la formation permanente du Barreau du Québec
By: Barreau du Québec
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Description
Textes des conférences du colloque tenu à Montréal le 20 septembre 2001. Aperçu de la table des matières
  • Les obligations du syndicat quant à la conservation de l'immeuble et les recours inhérents à de telles obligations Yves Joli-Cœur
  • Les paramètres généraux de la copropriété divise Yves Joli-Cœur
  • Les règles particulières des assurances en copropriété divise Pierre-G. Champagne
  • Droits et recours des copropriétaires Pierre-G. Champagne
  • Le rôle des administrateurs et du gérant; leurs devoirs et leurs limites Yves Papineau
  • Les charges financières en copropriété divise André Rousseau