Product Details
978-2-89730-196-5
Livre
278
1
Couverture souple
2017-01-23
Éditions Yvon Blais

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Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, volume 425 (2017)
Service de la formation continue du Barreau du Québec
By: Barreau du Québec
Availability: In Stock
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Description

Ce recueil réunit les textes des conférences prononcées les 3 février 2017 à Québec et 10 février 2017 à Montréal, dans le cadre du colloque organisé par le Service de la formation continue du Barreau du Québec.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  •  Le droit de refus selon la législation fédérale et provinciale
    Pierre Brabant
  • Le recours en responsabilité civile à la suite d’une lésion professionnelle
    André Laporte et Christiane Lavallée
  • Les décisions récentes en matière de partage des compétences dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail
    Pierre-Michel Lajeunesse
  •  Le débat loyal : chimères, utopie ou idéal atteignable ? Une vue de l’intérieur
    Jean-Pierre Arsenault
  •  Les infractions à la Loi sur la santé et la sécurité du travail : bien plus que des amendes !
    Éric Thibaudeau