Product Details
978-2-89730-489-8
Livre
262 pages
1
Couverture souple
2019-01-22
Éditions Yvon Blais

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Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, volume 453 (2019)
Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec
By: Barreau du Québec
Availability: In Stock
$67.00
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Description

Ce volume regroupe les conférences prononcées le 8 février 2019 à Québec et le 22 février 2019 à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la santé et sécurité au travail.

Table des matières

  • Principes juridiques applicables à l’accès au lieu de travail afin d’y effectuer une expertise
    Michel Davis, Nicolas Houle-Gingras et Isabelle Demers
  • L’affaire Supervac : ce qu’il faut retenir
    Annick Marcoux
  • Le travailleur autonome et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : une protection à la pièce ou un tout cohérent ?
    Jean-François Séguin
  • Les pouvoirs de réparation du Tribunal administratif du travail (division des relations du travail) et de l’arbitre de grief dans le contexte d’une lésion professionnelle fondée sur une situation de harcèlement psychologique
    Frédéric Tremblay
  • Genèse et application du principe de proportionnalité en droit administratif québécois, particulièrement par le tribunal compétent en matière de santé et de sécurité du travail
    Edith Charbonneau