Product Details
978-2-89730-205-4
Livre
412
1
Couverture souple
2017-09-06
Éditions Yvon Blais

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Développements récents en droit familial, volume 434 (2017)
Service de la formation continue du Barreau du Québec
By: Barreau du Québec
Availability: In Stock
$79.00
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Description

Ce volume regroupe les conférences prononcées le 14 septembre 2017 à Québec ainsi que le 22 septembre 2017 à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit familial.

TABLE DES MATIÈRES

  • La levée du voile fiduciaire
    Caroline Rhéaume
  • L’abus de droit, suivi et application en matière familiale et survol de l’application par nos tribunaux de l’article 596.1, al. 2 du Code civil du Québec
    Émilie B. Perron
  • Difficultés d’accès et rupture de liens parent-enfant par suite de la séparation parentale : le rôle de l’expert en matière de garde et de droits d’accès
    Karine Poitras, Élisabeth Godbout, Francine Cyr et Sylvie Drapeau
  • De choses et d’autres en droit de la famille – La jurisprudence récente en droit familial 2016-2017
    Michel Tétrault