droit municipal, municipal, municipalité, services environnementaux, droit animal, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal, expropriation
Product Details
978-2-89730-197-2
Livre
234
1
Couverture souple
2017-02-22
Éditions Yvon Blais

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Développements récents en droit municipal, volume 426
Service de la formation continue du Barreau du Québec
By: Barreau du Québec
Availability: In Stock
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Description

Ce volume regroupe les conférences prononcées le 17 mars 2017, à Trois-Rivières, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit municipal.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Rétribution des biens et services environnementaux : le droit permet-il aux municipalités d’innover ?
    Guillaume Rousseau
  • La nouvelle Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
    Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin
  • « Mesure Robin des bois » : lorsqu’une municipalité prend aux riches pour donner aux pauvres
    François Bouchard et Stéphanie Turcotte
  • L’expropriation d’un commerce
    Martine Burelle
  • Injonctions et autres mesures de sauvegarde dans un contexte d’appel d’offres public
    Liviu Kaufman