Product Details
978-2-89730-345-7
Livre
260
1
Couverture souple
2018-04-06
Éditions Yvon Blais

Can We Help?

If you need assistance, please call us at (416) 609-3800 (Toronto & international) / 1-800-387-5164 (toll free Canada & US).

We will be glad to assist you.

Développements récents en droit municipal, volume 442 (2018)
Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec
By: Barreau du Québec
Availability: In Stock
$67.00
Buy from the publisher:
Description

Ce volume regroupe les textes des conférences prononcées le 13 avril 2018, à Bécancour, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit municipal.

Table des matières

  • La réglementation municipale à l’ère d’Airbnb
    Audrey-Anne Béland et Isabelle Landry
  • Les clauses pénales dans les contrats municipaux octroyés par appels d’offres : protéger la municipalité contre les retards et les malfaçons
    Alexandre Thériault-Marois et Marie-Pier Dussault-Picard
  • Les contributions reliées au développement immobilier et autres redevances municipales
    Vanessa Hergett et Louis Beauregard
  • Principaux impacts des nouvelles mesures de protection de l’environnement dans le domaine municipal
    Valérie Belle-Isle et Charlotte Fortin
  • Les indemnités qui peuvent être octroyées au fonctionnaire-cadre municipal injustement destitué ou suspendu
    Jean Carol Boucher