Product Details
978-2-89730-492-8
Livre
330 pages
1
Couverture souple
2019-03-27
Éditions Yvon Blais

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Développements récents en droit municipal, volume 456 (2019)
Service de la qualité de la profession
By: Barreau du Québec
Availability: In Stock
$70.00
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Description

Ce volume regroupe les textes des conférences prononcées le 29 mars 2019, à Bécancour, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit municipal.

Table des matières

  • La concordance pour éviter l’approbation référendaire : la légalité, les risques et une solution de rechange
    Sophie Deslauriers
  • Entrée en fonction de l’Autorité des marchés publics : quel impact pour les municipalités ?
    Marc-André Russell
  • Les nouveaux pouvoirs de taxation des municipalités
    Axel Fournier
  • La réglementation des constructions et usages dérogatoires protégés par droits acquis
    Laurence Chénard
  • Pouvoirs des municipalités de protéger les sources d’eau sur leur territoire : le point sur l’état des lieux après l’affaire Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est
    Jean-François Girard et David Robitaille