Product Details
978-2-89635-509-9
Livre
1872
1
Couverture rigide
2011-11-22
Éditions Yvon Blais

Can We Help?

If you need assistance, please call us at (416) 609-3800 (Toronto & international) / 1-800-387-5164 (toll free Canada & US).

We will be glad to assist you.

Droit de la famille, volume 2 : L'obligation alimentaire
Availability: In Stock
$133.00
Buy from the publisher:
Description

L'ouvrage Droit de la famille se présente en quatre volumes. Le droit de la famille est un domaine en constante évolution et les développements et questionnements des dernières années sont nombreux – que l'on pense à la cause de Lola concernant les conjoints de faits, aux questionnements toujours présents sur l'impact de la garde partagée sur les enfants ou aux préliminaires de la réforme du droit de l'adoption. Toutes ces questions seront traitées en détail dans cette édition en quatre tomes de l'ouvrage de Michel Tétrault.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES DU VOLUME 2

  • Fondements de l'obligation alimentaire
  • Titulaires de l'obligation alimentaire
  • Caractéristiques de l'obligation alimentaire
  • Moment de la demande d'obligation alimentaire et rétroactivité
  • Modalités de paiement
  • Critères de fixation de la pension alimentaire
  • L'obligation alimentaire et la fiscalité
  • Garanties et sûretés
  • Étendue de l'obligation alimentaire à l'égard du conjoint
  • Les empêchements à l'atteinte de l'autonomie financière
  • Index analytique


L'ouvrage Droit de la famille comprend également :


Procurez-vous la collection complète
La collection complète de Droit de la famille (les volumes 1 à 4) vous est offerte au prix spécial de 425 $. Pour commander la collection complète, communiquez avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047.


La référence - Valeur ajoutée | Lire l'article

About the Author
Michel Tétrault a été admis au Barreau en 1983, après avoir obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal. Dès son admission, il a œuvré au Bureau d'aide juridique d'Asbestos comme généraliste. Depuis 1990, il travaille au sein de l'étude Proulx, Tétrault, Abran (Aide juridique, Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes. Me Tétrault enseigne depuis plusieurs années à l'École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit de la famille. Il a enseigné également à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans. Il est membre du comité de rédaction de la Revue canadienne de droit familial. Il est l'auteur des ouvrages suivants : La garde partagée et les tribunaux : une option ou la solution et Le litige familial, la déontologie et l'éthique, parus en 2006, La rédaction des conventions en matière familiale, paru en 2007, Droit de la famille, volume 1 : Le mariage, l'union civile et les conjoints de fait et Droit de la famille, volume 4 : La procédure, la preuve et la déontologie, parus en 2010 et Droit de la famille, volume 2 : L'obligation alimentaire, paru en 2011. En septembre 2007, il a été le récipiendaire du Mérite 2007 de l'Association des avocats et avocates de province.
Learn more about eBooks and eLooseleafs
More Titles in