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978-2-89730-494-2
Livre
474 pages
1
Couverture rigide
2019-05-28
Éditions Yvon Blais

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Droit de la vente, 4e édition
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Description

Voici enfin une nouvelle édition de ce volume consacré exclusivement à la vente. Il souligne l'importance de ce contrat nommé dans notre droit – le plus pratiqué, le plus usuel – et la diversité des régimes sous-jacents. Mais, par-delà cette complexité, les principes directeurs classiques régissent les rapports contractuels.

L'auteur aborde notamment les contrats préparatoires à la vente (promesses unilatérale ou bilatérale de vente, etc.), le contrat de vente comme tel (formation, transfert de propriété, obligations des contractants, contrats apparentés à la vente) et les ventes particulières (vente d'immeubles à usage d'habitation, etc.).

En plus de la mise à jour de la législation et de la jurisprudence, cette nouvelle édition comporte un chapitre complémentaire sur la nature et l’exécution du mandat, les changements proposés aux termes du Projet de loi 16, déposé récemment, et un commentaire en annexe sur l’arrêt Ostiguy.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE : LES CONTRATS PRÉPARATOIRES À LA VENTE

La promesse unilatérale de vente ou d'achat

  • Offre ou pollicitation
  • Option

La promesse bilatérale de vente et d'achat

  • Nature
  • Formation
  • Effets

DEUXIÈME PARTIE : LE CONTRAT DE VENTE

La formation du contrat de vente

  • Nature
  • Formation

Les éléments de la vente

  • Objet du contrat de vente
  • Transfert de propriété et des risques

Les obligations du vendeur

  • Délivrance
  • Garanties (principales)

Les obligations de l'acheteur

  • Paiement du prix
  • Retirement
  • Autres obligations de l'acheteur

Les contrats apparentés à la vente

  • Échange
  • Dation en paiement
  • Bail à rente

TROISIÈME PARTIE : LES VENTES PARTICULIÈRES

Les ventes renforçant la protection des contractants

  • Vente d'immeubles à usage d'habitation
  • Vente avec faculté de rachat
  • Vente à tempérament
  • Vente de droits successoraux

Les ventes assurant la protection des tiers

  • Vente d'entreprise
  • Vente forcée
  • Vente de droits litigieux
  • Cession de créance
  • Fractionnement d'un ensemble immobilier

QUATRIÈME PARTIE : LA VENTE ET LE MANDAT

Le contrat de mandat

  • Nature du mandat
  • Exécution du mandat
  • Régimes particuliers

Annexes

  • Les mutations immobilières
  • Commentaires sur l'arrêt Ostiguy

Table de jurisprudence
Table analytique
Table alphabétique


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About the Author

Denys-Claude Lamontagne est notaire et professeur honoraire à la Faculté de droit de l’'Université de Montréal, où il a également dirigé le programme de droit notarial.

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