Product Details
978-2-89730-494-2
Livre
env. 350 pages
1
Couverture rigide
2019-07-31
Éditions Yvon Blais

Can We Help?

If you need assistance, please call us at (416) 609-3800 (Toronto & international) / 1-800-387-5164 (toll free Canada & US).

We will be glad to assist you.

Droit de la vente, 4e édition
Coming soon
Price TBD
Buy from the publisher:
Description

Cette nouvelle édition sera disponible au printemps 2019

Comme son nom l'indique, le présent volume est consacré exclusivement à la vente. Il souligne l'importance de ce contrat nommé dans notre droit – le plus pratiqué, le plus usuel – et la diversité des régimes sous-jacents. Mais, par delà cette complexité, les principes directeurs classiques régissent les rapports contractuels.

L'auteur aborde notamment les contrats préparatoires à la vente (promesses unilatérale ou bilatérale de vente, etc.), le contrat de vente comme tel (formation, transfert de propriété, obligations des contractants, contrats apparentés à la vente) et les ventes particulières (vente d'immeubles à usage d'habitation, etc.).

Des annexes sur le droit transitoire, le droit de la faillite et sur la nature et l'exécution du mandat complètent l'étude de la vente.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE : LES CONTRATS PRÉPARATOIRES À LA VENTE

La promesse unilatérale de vente ou d'achat

  • Offre ou pollicitation
  • Option

La promesse bilatérale de vente et d'achat

  • Nature
  • Formation
  • Effets

DEUXIÈME PARTIE : LE CONTRAT DE VENTE

La formation du contrat de vente

  • Nature
  • Formation

Les éléments de la vente

  • Objet du contrat de vente
  • Transfert de propriété et des risques

Les obligations du vendeur

  • Délivrance
  • Garanties (principales)

Les obligations de l'acheteur

  • Paiement du prix
  • Retirement
  • Autres obligations de l'acheteur

Les contrats apparentés à la vente

  • Échange
  • Dation en paiement
  • Bail à rente

TROISIÈME PARTIE : LES VENTES PARTICULIÈRES

Les ventes renforçant la protection des contractants

  • Vente d'immeubles à usage d'habitation
  • Vente avec faculté de rachat
  • Vente à tempérament
  • Vente de droits successoraux

Les ventes assurant la protection des tiers

  • Vente d'entreprise
  • Vente forcée
  • Vente de droits litigieux
  • Cession de créance

Annexes

  • Le droit transitoire
  • Le droit de la faillite
  • Le mandat

Table de jurisprudence
Table analytique
Table alphabétique

About the Author

Denys-Claude Lamontagne est notaire et professeur honoraire à la Faculté de droit de l’'Université de Montréal, où il a également dirigé le programme de droit notarial.

Learn more about eBooks and eLooseleafs
More Titles in