Product Details
978-2-89635-303-3
Livre
562 pages
1
Couverture rigide
2009-11-26
Éditions Yvon Blais

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Droit policier fédéral 2010 - Loi et Règlement (1988) annotés
Et autres instruments réglementaires relativement à la Gendarmerie royale du Canada
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Description

Cet ouvrage comporte trois parties. La première partie est composée de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada alors que la deuxième est constituée par le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988). Ces deux premières parties incorporent des annotations législatives et réglementaires. La troisième partie collige le texte intégral de tous les instruments réglementaires – règlements, consignes du commissaire, décrets, règles et règlements sur les prix à payer – pertinents à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Plusieurs annexes – dont les définitions des principaux termes utilisés dans la Loi, le Règlement (1988) et les instruments réglementaires, les coordonnées de tous les détachements de la GRC ainsi qu'une table de la jurisprudence et un index – complètent cet ouvrage incontournable.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
  • Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
  • Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988)
  • Instruments réglementaires
  • Consignes du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
  • Autres instruments réglementaires concernant la Gendarmerie royale du Canada
  • Instruments réglementaires concernant le comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
  • Instruments réglementaires concernant les plaintes du public et la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
  • Règlements sur le prix à payer
  • Annexes
    Définitions
    Détachements de la GRC
    Degrés de juridiction des tribunaux canadiens
  • Table de la jurisprudence
  • Index analytique
About the Author
Alain-Robert Nadeau est avocat et docteur en droit constitutionnel. Au cours des cinq dernières années, il a été avocat et conseiller constitutionnel principal au sein de l'équipe chargée de la mise en œuvre de la réforme législative de la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa. Auparavant, il a enseigné le droit public à l'Académie internationale de droit constitutionnel à Tunis ainsi qu'à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Il a été chroniqueur au quotidien Le Devoir et au Journal du Barreau. Il a aussi été attaché politique dans différents cabinets politiques ministériels – tant sur la scène fédérale que sur la scène provinciale –, auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l'impôt et avocat au ministère de la Justice du Canada (Revenu national et Gendarmerie royale du Canada). Il est régulièrement invité à prononcer des conférences et à offrir ses commentaires en matière de droits et libertés à divers publics; il intervient régulièrement dans les médias où il est appelé à commenter l'actualité juridique.