environnement, action collective, recours collectifs, pollution, bruit, mines, contamination
Product Details
978-2-89730-539-0
Livre
1146 pages
Couverture rigide
2019-05-01
Éditions Yvon Blais

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Environnement et actions collectives au Québec
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Description

Préface de l’honorable Louis LeBel, C.C.

Toutes les entreprises et les projets de développement, qu’ils soient publics ou privés, sont scrutés à la loupe par les médias, les organismes environnementaux et les groupes citoyens. Les actions collectives environnementales ne sont pas rares et ces procédures demandent des connaissances précises. Quelles sont les étapes pour aller de l’avant avec un tel recours ? Quels sont les impacts pour une entreprise ? Comment les gérer ?

Ce nouvel ouvrage unique en français s’avérera indispensable pour toute personne intéressée par les recours en matière environnementale au Québec. Les plaideurs y trouveront tous les détails utiles sur le plan de la preuve et de la procédure des affaires étudiées. Les transactions conclues dans le cadre des causes mentionnées sont également incluses en annexe.

Ce livre se veut une traduction en langue française et une adaptation québécoise de l’ouvrage Environmental Class Actions in Canada. Il est une adaptation québécoise en ce sens que l’auteur donne plus de détails sur les questions de preuve et de procédure que dans le livre en anglais. Et, dans cette perspective, sont ajoutées en annexes quelque 26 transactions qui ont mis fin à des actions collectives. En plus, le présent ouvrage est à jour au 31 décembre 2018 alors que le livre en anglais est à jour au 31 décembre 2017.


Résumé du contenu

  • L’arrêt Comité d’environnement de La Baie inc. c. Société d’électrolyse et de chimie Alcan ltée, l’acte de naissance des actions collectives en matière environnementale au Québec
  • Les arrêts Barrette c. Ciment du Saint-Laurent et Comité d’environnement de Ville-Émard c. Domfer Poudres Métalliques et la théorie des troubles de voisinage
  • La pollution de l’air
  • La contamination du sol et de l’eau souterraine par le trichloréthylène
  • Les rejets accidentels de contaminants dans l’atmosphère
  • Les piscicultures
  • Les porcheries
  • Les mines, carrières et sablières
  • Les installations portuaires
  • Les chemins de fer
  • Le bruit des avions
  • La gestion des déchets
  • Les résidences secondaires et la pollution des lacs et des rives
  • Le déluge du Saguenay de juillet 1996 et les ruptures de barrage
  • La contamination de l’eau potable
  • Les refoulements d’égouts et les inondations
  • Le pollen de l’herbe à poux
  • Le bruit des motoneiges
  • Le bruit des pistes de course automobile
  • Le bruit des routes et des autoroutes
  • Les parcs éoliens
  • Les travaux publics
  • Le bruit des établissements institutionnels
  • Les ondes électromagnétiques

 

About the Author

André Durocher est membre du Barreau du Québec depuis 1975. Il a un diplôme de premier cycle en droit et un diplôme d’études supérieures spécialisées (droit administratif) de l’Université de Montréal. Il se spécialise dans le droit de l’environnement et dans le droit des actions collectives au sein du cabinet Fasken.

Il a plaidé devant tous les tribunaux judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada, dans des dossiers d’actions collectives, en droit de l’environnement, en droit municipal, en droit de la protection du consommateur et en droit de la responsabilité du fabricant. Il est l’auteur de l’ouvrage Environmental Class Actions in Canada, publié en 2018 par Thomson Reuters.