Product Details
978-2-89635-924-0
Volume à feuilles mobiles
Mises à jour facturées séparément
env. 2000
2
Reliure à anneaux
2013-03-22
Éditions Yvon Blais

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Faillite et insolvabilité : une perspective québécoise de la jurisprudence canadienne
Availability: In Stock
$515.00
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Description
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Mis à jour trois fois par année, ce manuel pratique et complet sera utile à toute personne œuvrant dans le domaine de la faillite et de l'insolvabilité. Il contient :

  • La législation – Les versions bilingues de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, des Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité et des Règles sur le paiement méthodiques des dettes, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et son règlement d’application.
  • Des résumés de toute la jurisprudence pertinente – Les auteurs ont procédé à l'analyse de l'ensemble des décisions rapportées dans toutes les provinces canadiennes, avec une attention particulière aux décisions québécoises. On y trouve aussi quantité de décisions inédites.
  • Des commentaires explicatifs – Afin de simplifier les notions les plus complexes de la Loi, comme le statut de certains créanciers garantis ou encore le traitement des réclamations de la Couronne, on y fait aussi la nécessaire interrelation avec les concepts découlant du droit civil.
  • Des tableaux et des diagrammes – Pour synthétiser et mieux comprendre les mécanismes de la Loi, en un coup d'oeil.
  • Et plus – Tous les formulaires pertinents, les circulaires, directives et instructions du surintendant des faillites, et un index analytique détaillé en français qui vous permettront de compléter vos recherches.