Product Details
978-2-89730-425-6
Livre
658 pages
Couverture souple
2018-12-19
Éditions Yvon Blais

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Gouvernance d'entreprise, conformité et criminalité économique
Approche globale et comparative
Availability: In Stock
$75.00
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Description

Sous la direction de Ivan Tchotourian et Jean-Christophe Bernier

Ce volume propose une approche globale et comparative sur la gouvernance d’entreprise, la conformité et la criminalité économique. Il regroupe les textes d’une vingtaine d’experts nationaux et internationalement reconnus (universitaires et praticiens).

Sous un regard pluridisciplinaire, l’ouvrage s’interroge sur le rôle de l’éthique organisationnelle, met en lumière le cadre de prévention contre la fraude et la corruption et traite de la réglementation résiliente, ainsi que du rôle de la conformité à l’ère de l’automatisation des services financiers.

Dans une optique de prévention, l’évaluation d’une entreprise est abordée sous l’angle de l’exposition aux risques de fraude au moyen d’indicateurs basés sur des données librement accessibles. Un état des lieux est dressé relativement aux « Sociétés offshores » et « criminalité des PEPs » et relativement à la lutte européenne contre le blanchiment de capitaux, de la naissance du phénomène au cadre légal supranational en vigueur.

En termes de répression, l’ouvrage traite du partage d’informations en matière de criminalité économique,
du contrôle de l’application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, des mesures françaises et européennes face à la corruption et à la fraude fiscale, du blanchiment d’argent et présente des regards pratiques notamment celui de la conformité chez Desjardins.

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE I – MISE EN PERSPECTIVE

  • Préface
    Frédéric St-Martin, Division sur l’intégrité dans le secteur public (OCDE)
  • Avant-propos
    Emmanuelle Létourneau, présidente et fondatrice de Létourneau Gouvernance entreprenante inc.
  • Limites de la gouvernance d’entreprise et tentations de déformer l’éthique organisationnelle, dans le cadre des stratégies de prévention de la criminalité économique
    Michel Dion, École de gestion de l’Université de Sherbrooke
  • Securing Trust Matters in Financial Services
    Jean-Pierre Bernier, retired from the Canadian Life and Health Insurance Association

PARTIE II – REGARD PLURIDISCIPLINAIRE

  • Fraude et corruption : un cadre de prévention pluridisciplinaire
    Dominic Peltier-Rivest, École de gestion John-Molson
  • Entre convivialité, productivité ou sécurité, quelle voie choisir pour les PME à l’ère du tout numérique ? Du choix cornélien à l’action préventive
    Sébastien Jaquier, Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE)

PARTIE III – REGARD JURIDIQUE

  • Resilient Regulation
    John H. Walsh, Eversheds Sutherland (US) LLP
  • De la conformité légale à la conformité sociétale : un rôle de plus en plus complexe pour le CA
    Ivan Tchotourian, Faculté de droit de l’Université Laval, Loïc Geelhand De Merxem, Étudiant à la Maîtrise en droit – avec mémoire et Alexis Langenfeld, Étudiant-chercheur inscrit au doctorat en droit des affaires à l’Université Laval
  • Le rôle de la conformité à l’ère de la robotisation des services financiers : l’interaction entre les normes éthiques et l’automatisation de la fonction de conseil
    Jean-Christophe Bernier, Autorité des marchés financiers

Sous -partie I – De la prévention

  • Évaluation d’une entreprise sous l’angle de l’exposition aux risques de fraude au moyen d’indicateurs basés sur des données librement accessibles
    Isabelle Augsburger-Bucheli, Haute école de gestion Arc de Neuchâtel
  • « Sociétés offshores » et « criminalité des PEPs » : État des lieux et perspectives en termes de prévention
    Mariame Krauer-Diaby, Haute école de gestion Arc de Neuchâtel
  • La lutte européenne contre le blanchiment de capitaux : de la naissance du phénomène au cadre légal supranational en vigueur
    Michaël Fernandez-Bertier, Allen & Overy (Belgium) LLP

Sous-partie II – À la répression

  • Le partage d’informations en matière de criminalité économique
    Claude Bolduc, Agence du revenu du Québec
  • Le contrôle de l’application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes
    Marc Lemieux, Avocat, médiateur et arbitre
  • Actualité du droit pénal des affaires français et européen. Droit procédural
    Olivier Cahn, Faculté de droit de l’Université François Rabelais de Tours
  • La France face à la corruption et à la fraude fiscale, essai sur des atteintes au pacte républicain
    Dominique Luciani-Mien, Faculté de droit de l’Université Jean-Moulin Lyon 3

PARTIE IV – REGARD DE TERRAIN

  • Banque et blanchiment d’argent. Analyse d’un cas suisse judiciarisé
    Jean-Luc Bacher, Juge au Tribunal pénal fédéral de Bellinzona (Suisse)
  • Conformité d’une institution financière en matière de lutte au blanchiment d’argent et financement d’activités terroristes Pratiques et enjeux
    Benoi Charron, Mouvement Desjardins en collaboration avec Marie-Pier Boivin, Mouvement Desjardins
  • Point de vue d’un praticien sur la criminalité économique et la gouvernance d’entreprise au Québec
    Tommy Tremblay, Langlois avocats
  • Postface
    Richard Boivin

 

About the Author

Ivan Tchotourian est professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université Laval et codirecteur du Centre d'études en droit économique (CÉDÉ). Il est également maître de conférences à l'Université de Nantes (France). Détenteur d'un doctorat en droit privé de l'Université de Nancy 2, il s'intéresse entre autres au droit des sociétés, à la gouvernance d'entreprise, à la responsabilité sociale des entreprises et à l'analyse économique du droit.

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