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978-2-89730-506-2
Livre
468 pages
Couverture souple
2018-11-16
Éditions Yvon Blais

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La déontologie du représentant en assurance de dommages
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Description

Cet ouvrage s’intéresse à l’aspect déontologique entourant la conduite du représentant en assurance de dommages.

L’auteur présente les principes généraux du droit disciplinaire appliqués aux représentants en assurance de dommages, puis analyse les infractions les plus fréquentes qui leur sont reprochées. Il propose ensuite une version annotée et commentée du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages (RLRQ, c. D-9.2, r. 5) en y incluant de manière exhaustive la jurisprudence disciplinaire des 20 dernières années. L’ouvrage répertorie ainsi minutieusement les sanctions disciplinaires imposées aux représentants et aux dirigeants de cabinets.

Un index analytique détaillé complète l’ouvrage afin de faciliter le repérage de l’information pertinente, puisqu’un même comportement peut parfois aller à l’encontre de plusieurs dispositions déontologiques.

Aperçu de la table des matières

Première partie – Principes généraux du droit disciplinaire appliqués au représentant en assurance de dommages

  • Principes généraux du droit disciplinaire
  • Comité de discipline
  • Syndic
  • Procédure disciplinaire
  • Radiation provisoire
  • Défense du représentant
  • La sanction disciplinaire

Deuxième partie – Infractions les plus fréquentes

  • Devoir de conseil du représentant
  • Renouvellement du contrat d’assurance (art. 39 LDPSF)
  • Découvert
  • Tenue de dossier

Troisième partie – Code de déontologie des représentants en assurance de dommages : commenté et annoté

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

About the Author

Vincent Caron est avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit (Section de droit civil) de l’Université d’Ottawa où il enseigne le droit des assurances et le droit des obligations.

 

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