Product Details
978-2-89635-366-8
Livre
298
1
Couverture rigide
2014-11-03
Éditions Yvon Blais

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La filiation par le sang et par la procréation assistée (art. 522 à 542 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits de La référence
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Description
Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera. Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 522 à 542 du Code civil du Québec. À chacun de ces commentaires s'ajoutent :
  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
Dans la même collection.
About the Author

 

Docteur en droit, Alain Roy est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il concentre ses activités de recherche et d’enseignement dans les domaines du droit de la famille, du droit de l’enfant et du droit animalier. De 2009 à 2013, il a agi à titre d’expert du procureur général du Québec dans le cadre de l’affaire connue du grand public sous le nom d’Éric c. Lola, dont la Cour suprême a disposé en 2013. Il a par la suite présidé le Comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF) qui a été chargé par le ministre de la Justice du Québec de proposer une réforme globale du droit de la famille, tant dans son volet conjugalité que dans son volet filiation. Contenant 82 recommandations, le rapport final du Comité d’experts a été déposé le 8 juin 2015 auprès du gouvernement du Québec.