Product Details
978-2-89730-307-5
Livre
206
1
Couverture souple
2017-04-27
Éditions Yvon Blais

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La justice participative - Fondements et cadre juridique
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Description

Le Code de procédure civile du Québec se fonde sur le postulat ambitieux et visionnaire que les justiciables pourront obtenir un sentiment d’accès à la justice grâce aux modes de prévention et règlement des différends. D’ailleurs, ces procédés de justice participative bénéficient dorénavant des mêmes garanties procédurales que les modes juridictionnels.

Ce livre propose une théorie de la justice participative et une interprétation de son cadre juridique, de même qu’un lexique terminologique. Chacun des articles portant sur les modes de PRD dans le Code de procédure civile du Québec est analysé de manière pragmatique afin que le professionnel et le participant comprennent la responsabilité légale et sociale associée à la pratique concrète.

Vous apprécierez :

  • L’interprétation claire de tout le cadre juridique de la justice participative prévu au nouveau Code de procédure civile.
  • L’étude de chacun des articles de loi portant sur la justice participative.
  • La clarification des principes directeurs des modes de prévention et règlement des différends.
  • Les explications du Livre VII sur la médiation
  • Les précisions sur les obligations procédurales du tiers et des parties.
  • Les détails sur l’évolution de la conférence de règlement à l’amiable pratiquée par les juges et son encadrement juridique.
About the Author
Me Jean-François Roberge, LL.M., M.Sc., LL.D., est professeur et directeur des programmes d'études supérieures en prévention et règlement des différends (PRD) à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Il possède une double formation en droit et en psychologie et il est un formateur chevronné en négociation et médiation reconnu sur le plan national et international.