Product Details
978-2-89730-405-8
Livre
274 pages
1
Couverture souple
2017-11-16
Éditions Yvon Blais

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La liquidation d'une succession insolvable, 2e édition - Collection La pratique du droit
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Description

Le Code civil du Québec a établi comme règle successorale la séparation du patrimoine du défunt et de celui des héritiers. Toutefois, certaines conditions s'appliquent et toutes les étapes du Code civil pour la liquidation d'une succession doivent être minutieusement suivies.

Ce livre se veut un outil pour le praticien appelé à conseiller un liquidateur lors de la liquidation d'une succession insolvable. L'auteur analyse tout d'abord la confection de l'inventaire, puis chacune des étapes du cheminement d'une succession insolvable. Il conclut avec le rôle et les responsabilités du liquidateur d'une succession insolvable et le recours des créanciers.

Un ouvrage axé sur la pratique, rempli d'exemples, d'astuces, de tableaux et de modèles, qui aidera les juristes à cheminer lors du règlement d'une succession insolvable.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

I. DÉTERMINATION DE L'INSOLVABILITÉ D'UNE SUCCESSION

A – L'inventaire

  • Forme de l'inventaire
  • Contenu de l'inventaire
  • Publication de l'inventaire
  • Transmission de l'inventaire

B – Solvabilité déterminée

II. CHEMINEMENT D'UNE SUCCESSION INSOLVABLE

A – État complet des dettes et des legs de la succession

B – Proposition de paiement

  • Les créanciers prioritaires
  • Les créanciers hypothécaires
  • Les créanciers chirographaires
  • Les créances alimentaires
  • Les légataires particuliers

C – Avis aux intéressés

D – Requête en homologation

III. LA RÉDUCTION ET L'ALIÉNATION DES LEGS PARTICULIERS

A – Succession insolvable à l'égard des legs particuliers

B – Aliénation d'un legs à titre particulier

IV. RÔLE ET RESPONSABILITÉS DU LIQUIDATEUR

V. LA CLÔTURE DU DOSSIER VI. RECOURS DES CRÉANCIERS ET DES LÉGATAIRES PARTICULIERS

A – Recours en inopposabilité de la renonciation de leur débiteur

B – Recours en contestation, en révision et en confection d'un nouvel inventaire

C – Recours en cas de non-paiement par le liquidateur

  • Recours des créanciers impayés connus
  • Recours en responsabilité contre le liquidateur
  • Recours contre les héritiers bénéficiaires d'acomptes
  • Recours contre les légataires particuliers payés à leur détriment ainsi que les créanciers
  • Recours des créanciers impayés inconnus/retardataires
  • Recours des créanciers hypothécaires impayés
  • Protection lors de l'insuffisance de la provision (art. 817 C.c.Q.)

ANNEXES
MISES EN SITUATION
JUGEMENTS
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE

About the Author

Me Michel Beauchamp, notaire émérite, se spécialise dans les domaines de la liquidation des successions, des tutelles et curatelles et des procédures non contentieuses. Il est chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il offre aussi des conférences pour le Barreau du Québec et autres organismes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des successions. Me Beauchamp est régulièrement nommé liquidateur par le tribunal dans des dossiers complexes de succession. Il est associé chez Beauchamp et Gilbert, notaires inc. à Montréal et il est président de Magistrum, formation et conseil inc.