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A23664-27ON
Livre numérique
Deux éditions par année distribuées en commande permanente
env. 2800 pages
(Livre numérique)
-
2018-12-03
Carswell

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La Loi du Praticien - TPS-TVQ 2018, 27e Édition - Commentée (Livre numérique ProView)
By: Étienne Gadbois, LL.B., M. Juris (Oxford), LL.M.
Availability: In Stock
NEW
$139.00
Description

La seule loi sur les taxes à la consommation commentée en français

La Loi du Praticien – TPS-TVQ vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de lois sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des modifications proposées (incluant les plus récentes modifications budgétaires et celles annoncées dans les bulletins d'information) et d'un éventail complet d'annotations. Cet ouvrage présente, sous chaque disposition législative :

  • Les commentaires d'Étienne Gadbois fournissant, sous forme d'annotations concises, des explications sur la législation;
  • Des notes historiques complètes avec les versions antérieures intégrales;
  • Les articles liés, avec explication de la pertinence;
  • La concordance fédérale ou provinciale, selon le cas;
  • Des références aux documents pertinents (règlements, décrets de remise, formulaires, jurisprudence, mémorandums, bulletins d'information technique, énoncés de politique).

Cette édition a été mise à jour afin de tenir compte des changements législatifs et administratifs depuis la 26e édition, incluant toutes les modifications à la Loi sur la taxe d’accise et à diverses lois connexes suite à la sanction royale du projet de loi C-74 (Loi no1 d’exécution du budget de 2018) en tant que L.C. 2018, c. 12, ainsi que les modifications à la Loi sur la taxe de vente du Québec par la sanction royale du projet de loi 150 (Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017) en tant que L.Q. 2018, c. 18. Elle inclut également toutes les publications gouvernementales provenant de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec depuis avril 2018. Voici les principales nouveautés :

  • Propositions législatives relatives à la Loi sur la taxe d'accise, 27 juin 2018;
  • Propositions législatives et réglementaires concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, 27 juillet 2018
  • Propositions réglementaires et législatives concernant la taxation du cannabis, 10 septembre 2018
  • Projet de loi 175, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives;
  • Bulletins d’information 2018-3, 2018-5 et 2018-6.

De plus, l’auteur, Me Étienne Gadbois, a également mis à jour ses commentaires ciblant les dispositions les plus consultées par les professionnels.

Formats disponibles

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About the Author
Étienne Gadbois concentre sa pratique principalement sur les taxes à la consommation et se distingue par son expertise pointue en matière de taxes de vente fédérale et provinciales, incluant la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ) ainsi que l'impôt-santé des employeurs, les droits de mutations immobilières, les taxes sur le carburant, le carbone, l'alcool, le tabac et autres taxes similaires. Il agit aussi dans le cadre de litiges fiscaux, de ventes et acquisitions, de réorganisations corporatives, de transactions immobilières, d'entreprises conjointes et lors de l'élaboration de structures de partenariat public-privé.

Depuis plusieurs années, Me Gadbois représente tant des entreprises privées, des organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux que des sociétés non résidentes pénétrant le marché canadien, des organismes canadiens à but non lucratif et des organisations caritatives, ainsi qu'un nombre important d'hôpitaux et de prestataires de soins de santé.
Hautement reconnu pour ses compétences, Étienne Gadbois intervient fréquemment à titre de conférencier dans différents contextes. Il est également l'auteur de nombreux articles parus ayant trait aux sujets relatifs aux taxes à la consommation (et à la TVA en général) et aux litiges fiscaux. En 2013, Me Gadbois est l'auteur de deux publications francophones publiées par Carswell, Thomson Reuters : La Loi du Praticien annotée - TPS-TVQ qui est mise à jour deux fois par année et le bulletin mensuel Actualités en taxes à la consommation. En 2014, il a fondé La Revue des taxes à la consommation, une parution trimestrielle, aussi publiée par Carswell, Thomson Reuters, où il agit à titre d'éditeur en chef. Également, depuis 2014, il enseigne le cours portant sur les impôts indirects (TPS/TVH/TVQ) du programme de deuxième cycle en fiscalité de l'Université de Sherbrooke.