Product Details
978-2-89635-106-0
Livre
825
1
Couverture rigide
2007-04-27
Éditions Yvon Blais

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La minorité et la tutelle (Art. 153 à 255 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits de La référence
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Description

La minorité et la tutelle, premier volume d'une nouvelle collection en droit civil, est un outil de travail unique sur ce sujet. Il s'avérera indispensable pour le praticien saisi d'un dossier en la matière, qui y trouvera de nombreuses réponses à une multitude de questions.

L'ouvrage contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur la minorité et la tutelle (art. 153 à 255). Chaque commentaire constitue une analyse détaillée d'un article et comporte une synthèse de l'état actuel du droit en la matière. On y fait abondamment référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.

À chacun des commentaires s'ajoutent :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office
  • Des commentaires du ministère de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil