Product Details
2-89451-554-5
Livre
143 pages
1
Format de poche
2002-03-01
Éditions Yvon Blais

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La responsabilité civile délictuelle - Collection Common law en poche, volume 18
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Description
Comme ceux des biens et des contrats, le droit de la responsabilité civile délictuelle est considéré comme l'un des plus particuliers à la common law; ce n'est pas sans raison qu'il constitue, avec les deux autres, l'un des trois enseignements de base qui figurent au programme de la première année de cours dans nombre de facultés des pays de common law. Comme les deux autres, il plonge ses racines au plus loin dans l'histoire. Mais il s'inscrit également dans une perspective que les juristes de l'âge classique de la common law, le XVIIIe siècle, n'auraient jamais envisagée, lorsqu'il pose les fondements de certains aspects parmi les plus mouvants des droits de common law à l'aube du Troisième Millénaire. Aperçu de la table des matières La responsabilité civile délictuelle à l'égard des actes de négligence
  • Introduction
  • Les éléments constitutifs de la cause d'action en négligence
  • L'exonération de responsabilité
  • Les règles spéciales de responsabilité
La responsabilité civile délictuelle à l'égard des actes intentionnels
  • Notions générales
  • Les atteintes intentionnelles à la personne et aux biens
  • L'exonération de responsabilité pour atteinte intentionnelle
La responsabilité civile délictuelle à l'égard des nuisances
  • Notions générales
  • La nuisance privée
  • Les moyens de défense
  • Les recours
  • La nuisance publique
La responsabilité stricte
  • Notions générales
  • La responsabilité du fait des substances dangereuses
  • Les moyens d'exonération
  • La responsabilité du fait des animaux
  • La responsabilité du fait d'autrui
La responsabilité civile délictuelle à l'égard des atteintes aux intérêts financiers
  • La tromperie
  • La commercialisation trompeuse
  • L'intimidation
  • Le complot
Les recours
  • L'injonction
  • Le recours extrajudiciaire
  • Les dommages-intérêts
Bibliographie sommaire