Product Details
2-89451-446-8
Livre
135
1
Format de poche
2000-11-01
Éditions Yvon Blais

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La vente - Common law en poche, volume 16
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Description
Ce volume présente le droit de la vente en analysant les différents éléments du contrat de vente d'objets ainsi que les principes s'y rattachant. En reliant les différents éléments et principes énoncés dans cet ouvrage, le lecteur acquerra une compréhension globale du contrat de vente et sera en mesure de reconnaître toutes les subtilités de ce domaine du droit. Le droit de la vente étant une branche spécialisée du droit des contrats, ce volume est le complément idéal du volume 12 de cette même collection traitant des contrats. Aperçu de la table des matières Les formalités du contrat de vente
  • Distinction entre la vente et d'autres formes de transactions
  • La formation du contrat de vente
  • L'objet du contrat
Le transfert de la propriété
  • Les objets déterminés
  • Les objets indéterminés
Le transfert du titre
  • Le titre du vendeur
  • Le titre du non-propriétaire
Les obligations du vendeur et de l'acheteur
  • Les obligations du vendeur
  • Les obligations de l'acheteur
Les recours
  • Les recours du vendeur
  • Les recours de l'acheteur