Product Details
978-2-89635-575-4
Livre
650
1
Couverture rigide
2014-04-04
Éditions Yvon Blais

Can We Help?

If you need assistance, please call us at (416) 609-3800 (Toronto & international) / 1-800-387-5164 (toll free Canada & US).

We will be glad to assist you.

Le contrat de société et le contrat d'association (Art. 2186 à 2279) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits de La référence Droit civil
Availability: In Stock
$101.00
Buy from the publisher:
Description

Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera.

Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 2186 à 2279 du Code civil du Québec.

À chacun de ces commentaires s'ajoutent :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
About the Author
Charlaine Bouchard est notaire et professeure titulaire en droit des affaires à la Faculté de droit de l'Université Laval depuis 1998. Elle est détentrice d'un doctorat en droit de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne (1996) et d'un post-doctorat de la Faculté de droit de l'Université Laval (1997).