droit international, Cour international de Justice, Tribunal pénal international, force, guerre, conflits, armée, activités militaires
Product Details
978-2-89730-524-6
Livre
334 pages
Couverture souple
2019-04-30
Éditions Yvon Blais

Can We Help?

If you need assistance, please call us at (416) 609-3800 (Toronto & international) / 1-800-387-5164 (toll free Canada & US).

We will be glad to assist you.

Le recours à la force contre les États
Jurisprudence récente de la Cour internationale de Justice
Availability: In Stock
NEW
$85.00
Buy from the publisher:
Description

L’usage illicite de la force en droit international s’exprime sous diverses formes et le recours à la justice internationale – certes imparfait – demeure le choix de nombreux États pour obtenir un règlement pacifique des différends. Cet ouvrage analyse une quinzaine d’affaires contentieuses et de procédures consultatives présentées récemment devant la Cour internationale de Justice.

SOMMAIRE

  • Introduction
  • Chapitre 1. Croatie c. Serbie – Interprétation judiciaire de la Convention sur le génocide
  • Chapitre 2. L’avis consultatif concernant le Kosovo – Conformité de la déclaration d’indépendance avec le droit international
  • Chapitre 3. Géorgie c. Fédération de Russie – Interprétation de la Convention sur la discrimination raciale
  • Chapitre 4. Ukraine c. Fédération de Russie – Interprétation des Conventions sur le terrorisme et la discrimination raciale
  • Chapitre 5. Îles Marshall c. Royaume-Uni, Inde et Pakistan – Négociations relatives au désarmement nucléaire
  • Chapitre 6. Iran c. États-Unis – Actifs iraniens aux États-Unis et violations alléguées du traité d’amitié
  • Chapitre 7. L’avis consultatif concernant les Chagos – La base militaire de Diego Garcia et la séparation de l’archipel de Maurice
  • Chapitre 8. Qatar c. Émirats arabes unis – Expulsions de Qatariens
  • Chapitre 9. D’autres affaires marquées par la force
  • Conclusion générale

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

About the Author
Avocat retraité au Barreau du Québec, bachelier, maître et docteur en géographie de l'Université Laval, Georges Labrecque est professeur titulaire de droit international et de géopolitique au Collège militaire royal du Canada où il a dirigé le programme interdépartemental d'Études stratégiques. Auteur de plusieurs ouvrages publiés au Canada et en Europe, il a fait paraître, parmi les plus récents, Les différends internationaux en Asie (2007), La force et le droit (2008), Les différends territoriaux en Europe (2009) et Les différends territoriaux en Amérique latine (2011). Ses recherches actuelles portent notamment sur les frontières maritimes intérieures du Canada et sur le règlement des conflits devant la Cour internationale de Justice.
Learn more about eBooks and eLooseleafs
More Information
More Titles in