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978-2-89730-452-2
Livre
232 pages
1
Couverture souple
2018-09-06
Éditions Yvon Blais

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Le régime des décrets de convention collective au Québec. Quel avenir ?
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Description

Sous la direction de Jean Bernier

Cet ouvrage réunit les actes du colloque tenu à Montréal le 11 mai 2017 dans le cadre du congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS) sous le thème «Régulation sociale et juridique : quel avenir pour le régime des décrets de convention collective au Québec ?». Il fait le point sur ce régime en vigueur depuis 1934 et régi par la Loi sur les décrets de convention collective.

Le livre comprend deux parties. La première, qui porte sur les décrets et les acteurs sociaux, présente un état des lieux aussi bien au plan historique qu’en termes d’expériences très actuelles, éprouvées par les grandes organisations patronales et syndicales. La seconde partie propose un regard vers le futur et met en lumière certaines voies et hypothèses de changements susceptibles de bonifier le régime juridique.

Table des matières

Introduction

  • Les décrets de convention collective : un régime en changement
    Jean Bernier

 Partie I - Les décrets et les acteurs sociaux

  • Chapitre 1 – L’histoire de l’extension des conventions collectives au Québec
    Laurence Léa Fontaine
  • Chapitre 2 – Les enjeux patronaux et le rôle du dialogue social sous-jacents à la réforme de la Loi sur les décrets de convention collective
    Guy-François Lamy et Jean-René Lafrance
  • Chapitre 3 – La LDCC : un outil de lutte contre les inégalités sociales
    Lise Côté
  • Chapitre 4 – Les contraintes vécues par les tiers assujettis au régime des décrets
    Ariane Denis-Melançon
  • Chapitre 5 – La Loi sur les décrets de convention collective : un outil mal et sous-utilisé
    Normand Pépin

Partie II - Un regard vers le futur

  • Chapitre 6 – Pour une loi sur les décrets de convention collective… d’un autre genre !
    Anne Pineau
  • Chapitre 7 – Vers un véritable régime d’extension des conventions collectives
    Jean Bernier
  • Chapitre 8 – Les observations des participants lors des périodes de discussion
    Laurence Léa Fontaine et Jean Bernier
  • Chapitre 9 – Un projet de loi inattendu
    Jean Bernier

 Épilogue

  • Les normes socioéconomiques et l’évolution du droit du travail. Réflexions à partir de la Loi sur les décrets de convention collective
    Mircea Vultur
About the Author

Jean Bernier est professeur émérite associé au département des relations industrielles de l’Université Laval. Il est détenteur d’un doctorat en sciences sociales du travail (droit) de l’Université de Paris I. Ses principaux champs de recherche portent sur le travail atypique et la protection sociale, la disparité de traitement en fonction du statut d’emploi, les agences de travail temporaire de même que les régimes particuliers de relations du travail. Il est l’auteur de plusieurs publications, dont Les services essentiels au Québec et la Charte canadienne des droits et libertés paru aux Presses de l’Université Laval en 2018 et il a codirigé l’ouvrage Les agences de travail temporaire : leur rôle et leur fonctionnement comme intermédiaire du marché du travail publié aux PUL en 2014.

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