Product Details
978-2-89730-583-3
Livre
2044 pages
1
Couverture souple
2019-08-02
Éditions Yvon Blais

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Législation en valeurs mobilières annotée - Lois, règlements et normes 2019-2020
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Description

Cette nouvelle édition paraîtra en août 2019

Ce recueil regroupe la Loi sur les valeurs mobilières, le Règlement sur les valeurs mobilières, la Loi sur l'Autorité des marchés financiers, la Loi sur les instruments dérivés et son règlement d'application qui sont accompagnés d'un index. De plus, il inclut une sélection des normes d'application générale issues de l'Autorité des marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Les lecteurs y trouveront aussi des annotations à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur l'Autorité des marchés financiers. Ces annotations consistent en des renvois aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes découlant des décisions rendues par la Comission des valeurs mobilières du Québec, du Bureau de décision et de révision, des tribunaux québécois, ainsi que de la Cour suprême du Canada.

Cette édition tient compte des modifications édictées par le Projet de loi 141 et les intègre en signalant en ombragé celles qui ne sont pas encore en vigueur. L’ensemble des textes inclus dans ce recueil est à jour au 19 juin 2019.

 

 

About the Author

Stéphane Rousseau, Ad. E., S.J.D. (Toronto), est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il est titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires. Il enseigne et poursuit des recherches en droit des sociétés et en droit des valeurs mobilières.

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