Product Details
2-89451-980-X
Volume à feuilles mobiles
Mises à jour périodiques facturées selon l'ampleur des modifications
646
1
Reliure à anneaux
2006-12-21
Éditions Yvon Blais

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L'électricité au Québec - Lois et règlements
By: Affaires juridiques - Hydro-Québec, Jean-François Mercure
Availability: In Stock
$310.00
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Description

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Ce volume contient l'ensemble des lois, des règlements, des décrets et des politiques qui concernent l'électricité au Québec. La Loi sur Hydro-Québec est annotée par Me Jean-François Mercure.

L'ouvrage est mis à jour périodiquement pour tenir compte des plus récentes modifications législatives et des décisions rendues par la Régie de l'énergie. Un index analytique détaillé complète l'ouvrage et permet de trouver rapidement l'information recherchée.