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978-2-89730-487-4
Livre
320 pages
Couverture souple
2019-11-01
Éditions Yvon Blais

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L'entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle
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Description

Avec la collaboration de Karine Morin

Dans un contexte où les défis sociétaux et environnementaux appellent une réponse criante, l’innovation est devenue le maître-mot tant dans le monde économique que juridique.

Suscitant un intérêt manifeste dans la communauté juridique de nombreux pays, il convient aujourd’hui de s’interroger sur les apports des entreprises à mission sociétale qui se sont multipliées ces dernières années (Benefit Corporation, Flexible Purpose Corporation, Community Contribution Company, société à finalité sociale, Community Interest Company, société corporative d’intérêt collectif. Quel est l’impact de ces nouvelles entreprises et de l’intervention du droit sur la logique de la RSE ? Favorisent-elles une innovation du capitalisme et une meilleure prise en compte et protection des parties prenantes ? Ces structures sociétaires viennent-elles renforcer l’émergence d’une gouvernance d’entreprise différente de type « responsable et sociétale » mise en avant par certains spécialistes ?

Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage qui discute finalement de la conscience sociale des entreprises.

L’ouvrage est composé de deux parties suivies par des remarques conclusives qui visent à remettre en question la prédominance de la seule « mécanique de l’utilité » où le juridique est soumis à la logique de marché épurant de son domaine de tout ce qui n’est pas traduisible en termes économiques et présumant que toute action est mue par un intérêt égoïste constituant le moyen de réaliser le bien commun. Dans une première partie, il importe de présenter le cadre réglementaire qui caractérise les nouvelles formes de sociétés par actions pour comprendre la philosophie qui les anime, et les différences qui existent. La situation canadienne est également exposée pour dresser un état des lieux des initiatives existantes, des évolutions en cours et des débats qui l’agitent présentement. Dans une seconde partie, un regard critique sera posé sur l’encadrement réglementaire des pays qui ont fait le choix d’introduire une entreprise à mission sociétale pour évaluer la pertinence pour le législateur canadien de légiférer en ce domaine.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIERES

Innovations réglementaires américaines et européennes et réflexions canadiennes : une comparaison

Situation américaine : des innovations récentes

  • Le Maryland : l’État pionnier de la Benefit Corporation
  • Le Delaware : la consécration pour la Benefit Corporation
  • La Californie : le choix de la Social Purpose Corporation

Situation européenne : une diversité plus ancienne

  • La Belgique : la société à finalité sociale
  • Le Royaume-Uni : la Community Interest
  • La France : la société coopérative d’intérêt collectif et la loi relative à l’économie sociale et solidaire

La situation canadienne : une ébauche

  • Évolution législative dans certaines provinces : principales caractéristiques
  • Discussions en cours

Approche critique : la réglementation en question

Éléments statistiques : la société hybride comme réponse à une demande entrepreneuriale et du marché ?

  • L’essor des structures et des législations
  • L’ISR en relais

Réflexion sur la nécessité et la nature d’une intervention législative

  • Un droit nécessaire ?
  • Enseignements du débat sur la définition de l’intérêt social
  • Expérience américaine des Constituency Statutes
  • Transparence extrafinancière : une sanction réputationnelle en construction

Interrogations et incertitudes sur les choix opérés aux États-Unis et en Europe

  • Quelles sont les conséquences de la violation d’une inscription statutaire ?
  • Effets incertains de la déférence judiciaire

Conclusion
Bibliographie
Index
Postface

About the Author

Ivan Tchotourian est professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université Laval et codirecteur du Centre d'études en droit économique (CÉDÉ). Il est également maître de conférences à l'Université de Nantes (France). Détenteur d'un doctorat en droit privé de l'Université de Nancy 2, il s'intéresse entre autres au droit des sociétés, à la gouvernance d'entreprise, à la responsabilité sociale des entreprises et à l'analyse économique du droit.

Margaux Morteo est titulaire d’une licence de droit, économie et gestion, mention droit privé général – droit des affaires ainsi que d’une maitrise de droit, économie et gestion, de l’Université de Nice Sophia-Antipolis. Étudiante au doctorat à la Faculté de droit de l’Université Laval, les recherches de Margaux Morteo s’inscrivent dans les domaines de la responsabilité sociétale des entreprises et de la finance sociale. En plus de travailler en tant qu’auxiliaire de recherche et pédagogique, elle coordonne le Laboratoire interdisciplinaire de la responsabilité sociale des entreprises (LIRSE) de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval.

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