Product Details
2-89451-445-X
Livre
135
1
Format de poche
2000-10-01
Éditions Yvon Blais

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Les biens - Biens réels - Common law en poche, volume 15
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Description

Second tome de cette collection à traiter des biens, ce volume présente le droit des biens réels en deux volets, traitant successivement de la théorie des intérêts fonciers et du régime foncier.


Aperçu de la table des matières

Nature et classification des intérêts fonciers

  • Aperçu historique
  • Les intérêts propriétaux
  • Les grèvements

Le régime foncier

  • L'assiette domaniale
  • Les droits naturels
  • Le titre
  • La publicité
About the Author

Gérard Snow a occupé pendant 35 ans les fonctions de directeur et de terminologue principal au Centre de traduction et de terminologie juridiques de la Faculté de droit de l'Université de Moncton. Licencié en philosophie et en droit, il est membre du Barreau du Nouveau-Brunswick et traducteur agréé. Il a été décoré de l'Ordre du Canada pour sa contribution au développement de la common law en français.