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978-2-89730-284-9
Livre
208 pages
Couverture souple
2019-02-28
Éditions Yvon Blais

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Êtres et avoirs : les droits sans sujet en droit privé actuel (Collection Minerve)
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Description

Depuis la mise en vigueur du Code civil du Québec en 1994, une nouvelle figure juridique a pris forme en droit civil : le patrimoine d’affectation. Inscrit dans le code pour héberger la fiducie, ce patrimoine autonome vient bouleverser les assises du droit privé et inscrire sur la scène juridique une alternative jusqu’alors ignorée ou plutôt écartée du droit positif : l’idée que des droits puissent exister et être exercés sans qu’il y ait à leur tête un titulaire qui puisse en jouir.

Ces droits sans sujet ne constituent pas un simple changement marginal en droit civil, mais ils provoquent un profond réaménagement des notions fondamentales et de la structure même du droit. Cet ouvrage souligne ces changements et en explique les conséquences théoriques et pratiques.

Aperçu de la table des matières

Chapitre I – Existence introduction

I Affirmations doctrinales

  • Les théories objectives et sociales
  • Lepaulle : l’inspiration doctrinale du Code civil du Québec

II Manifestations légales

  • Les droits sans sujet dans le Code civil du Québec
  • L’existence des droits sans sujet ailleurs

Chapitre II – Résistance

I Le paradigme dominant

  • Le droit subjectif
  • Les sujets de droit

II L’architecture du droit privé

  • Le patrimoine – sujet de droit, biens ou obligations ?
  • Le triptyque

Chapitre III – Persistance

I Droits sans sujet et patrimoine d’affectation

  • Le patrimoine comme simple universalité
  • Le patrimoine affecté – division et affectation
  • Un patrimoine autonome ?
  • Les droits sans sujet – une expression trompeuse ?

 II Potentialité : pour un droit privé alter-subjectif

  • Le nouveau paradigme
  • Deux modèles concomitants
  • L’acte désintéressé est-il donc possible en droit privé ?
  • Un nouveau régime

 Bibliographie

 

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