Product Details
2-89451-528-6
Livre
136
1
Format de poche
2001-10-01
Éditions Yvon Blais

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Les grands arrêts de la common law, volume 4 - Les biens
By: CICLEF
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Description
S'il est exact de dire que la common law est un droit produit par le juge (judge made law), le corollaire en est que la jurisprudence en constitue la source première. Et, dans la mesure où, à travers les common laws dispersées de par le monde, cette jurisprudence, procédant d'un mode de production et de racines identiques, à une valeur générale, l'aborder à travers celle du système-souche, le droit anglais revient à aborder, sous son aspect le plus concret, tout l'univers de la common law. Quitte, d'ailleurs, à mettre occasionnellement en évidence, la contribution des systèmes-dérivés au développement du système-souche. Rien ne révèle mieux qu'un jugement l'esprit du système. Qu'il s'agisse de la manière dont les juges, sans toujours le dire explicitement, réconcilient justice et droit, de l'affleurement constant des principes de l'equity, même s'ils ne sont plus aujourd'hui appliqués par des cours spécialisées, de l'importance attachée aux faits et à leurs moindres nuances dans la mesure où ils constituent le point de départ du raisonnement inductif, du rôle, capital, de la preuve, de la manière, enfin, dont le juge s'exprime, qu'elle soit strictement factuelle ou renferme sa dose de poésie, d'humour, voire d'indignation, tout cela est bien davantage révélateur d'une manière de penser le droit que la solution donnée au cas d'espèce. Compagnon de trois volumes déjà de la collection La common law en poche, consacrés aux « grands arrêts », ce quatrième recueil, consacré aux biens, entre donc, à travers l'entrelacs de ses aspects particuliers de la common law, dans celle-ci tout entière. Aperçu de la table des matières
  • Armory c. Delamirie (1722)
  • Tulk c. Moxhay (1848)
  • Wheeldon c. Burrows (1879)
  • Walsh c. Lonsdale (1882)
  • Cochrane c. Moore (1890)
  • Leigh c. Taylor (1902)
  • Re Salvin's Indenture, Pitt c. Durham County Water Board (1938)
  • Laurin c. Iron Ore Co. of Canada (1977)
  • Parker c. British Airways Board (1981)
  • Sen c. Headley (1991)
About the Author
Centre international de la common law en français (CICLEF) École de droit, Université de Moncton