Product Details
2-89451-001-2
Livre
1296 pages
1
Couverture rigide
1994-12-01
Éditions Yvon Blais

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Les successions - Collection Traité de droit civil
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Description

Cet ouvrage analyse le droit des successions à la lumière du Code civil du Québec. Il rappelle l'origine et l'évolution de plusieurs notions, telles que l'indignité successorale, la saisine, la parenté d'adoption, la liberté de tester et bien d'autres.

Les tribunaux appuient souvent leurs décisions en matière de droit successoral sur les ouvrages du professeur Brière, l'érudit spécialiste.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

L'ouverture des successions et les qualités requises pour succéder

  • L'ouverture de la succession
  • Les qualités requises pour succéder

La transmission de la succession

  • Le mode de transmission
  • L'option des successibles

La dévolution légale des successions

  • La vocation successorale
  • Les principes directeurs de la dévolution successorale
  • La détermination des droits des différents ordres de successibles
  • Les droits de l'État

Les testaments

  • La nature du testament
  • Les conditions de validité du testament
  • Le contenu du testament
  • L'effet des legs
  • La caducité et la nullité des legs
  • La révocation du testament ou d'un legs
  • La preuve et la vérification du testament

L'administration de la succession et la liquidation du passif

  • L'objet de la liquidation et la séparation des patrimoines
  • Le liquidateur de la succession
  • Le paiement des dettes et des legs particuliers
  • La fin de la liquidation

La liquidation de l'actif successoral - L'indivision successorale

  • Le régime de l'indivision héréditaire
  • La durée de l'indivision

La liquidation de l'actif successoral - Le partage des successions

  • Les rapports
  • La réalisation du partage
  • Les effets du partage
  • Les recours contre les irrégularités du partage

Table des textes législatifs
Table des arrêts
Bibliographie générale
Index alphabétique