Product Details
978-2-89730-459-1
Livre
1268
1
Couverture rigide
2019-10-07
Éditions Yvon Blais

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Les sûretés, volume 5 : exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques (Art. 2748 à 2802 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) 2nd Edition
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Description

La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : une formule appréciée des juristes qui y trouvent des réponses pertinentes à une multitude de questions sur un sujet précis du droit.

Cinquième volet de la série consacrée aux sûretés, cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 2748 à 2802 du Code civil du Québec.

À chacun de ces commentaires s'ajoutent :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
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