Product Details
2-89451-971-0
Livre
252
1
Couverture souple (spirale)
2007-04-17
Éditions Yvon Blais

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Lésions professionnelles : contrôle de l'abus et des coûts - Tout ce que l'employeur doit savoir
By: Reine Lafond, Catherine Bergeron, Marc-André Laliberté, A.S.A., Le Corre et Associés
Availability: In Stock
$125.00
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Description

Le régime d'indemnisation des lésions professionnelles repose essentiellement sur la confiance accordée aux déclarations des travailleurs, lesquels sont présumées de bonne foi. Toutefois, la facilité avec laquelle les indemnités de la C.S.S.T. sont versées et le fait qu'elles soient aussi généreuses, pavent la voie à des abus. Les employeurs qui financent les coûts du régime d'ndemnisation de la C.S.S.T. sont justifiés de questionner une réclamation douteuse et d'agir lorsque leurs doutes se confirment. De même, il est légitime d'ntervenir lorsqu'une lésion présente une évolution hors-norme ou s'l en résulte des coûts injustes ou disproportionnés. Lorsque la gestion technique des dossiers de lésions professionnelles ne répond pas à la difficulté de ces cas limites, elle doit céder le pas à une gestion stratégique visant le contrôle de l'abus et des coûts.

Toujours selon l'approche de vulgarisation habituelle des avocats Le Corre & Associés, le présent guide offre des repères pratiques en matière de gestion des lésions professionnelles. Il présente également des moyens de détecter et de gérer les abus. Finalement, parce que la facture de la C.S.S.T. est un objet majeur de préoccupations, ce guide expose les motifs justifiant des partages ou des transferts de l'mputation des coûts et les règles du calcul de la cotisation. Les principes énoncés permettront aux employeurs de mieux comprendre l'mpact des lésions sur leur cotisation et d'adopter des stratégies de gestion rentables pour l'entreprise. Le présent guide est un complément parfait de l'ouvrage précédent : Gestion des lésions professionnelles. Cependant, il est complet en soi et peut être consulté sans prérequis.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Présentation

Droits et obligations : des limites aux abus

  • L'admissibilité des réclamations
  • L'évaluation médicale
  • L'assignation temporaire
  • Le droit à l'indemnité de remplacement du revenu (l.R.R.)
  • La réadaptation

Identifier les abus

  • La cueillette et l'analyse des faits pertinents
  • L'expertise médicale
  • La filature

Gérer les abus

  • Les principaux outils
  • Les principaux écarts de conduite

Contrôler les coûts imputés

  • Pour un accident du travail
  • Les coûts d'une lésion résultant des soins et les coûts de l'assistance médicale pour une lésion non incapacitante
  • Pour une maladie professionnelle
  • Le travailleur « déjà handicapé »

Comprendre la relation entre la gestion et la cotisation

  • Les principes de base
  • Les régimes de tarification

Foire aux questions
Liste des abréviations
Bibliographie
Table de la jurisprudence
Index analytique


About the Author
Diplômée de l’Université de Montréal, membre du Barreau du Québec depuis 1993 et associée du cabinet Le Corre et Associés, Me Reine Lafond, CRIA, dirige le secteur santé et sécurité du travail du cabinet. Son expertise de pointe s’est bâtie au contentieux de la C.S.S.T. et auprès d’entreprises de divers champs d’activité. Auteure, conférencière et formatrice, elle procure un soutien-conseil stratégique et représente la clientèle des avocats Le Corre et Associés devant les tribunaux.
Diplômée de l’Université de Montréal, Me Catherine Bergeron a été reçue au Barreau en 1995. Elle a œuvré par la suite dans un cabinet de consultation à titre d’avocate en santé et sécurité du travail. En octobre 1997, elle a joint le cabinet d’avocats Le Corre et Associés. Sa pratique professionnelle a toujours été orientée vers le droit de la santé et sécurité du travail. Elle a participé à l’élaboration et à la présentation de plusieurs ateliers de formation, conférences et publications en ce domaine. En outre, Me Bergeron a développé une approche globale en matière de gestion des dossiers de lésions professionnelles à l’intention des entreprises. De plus, elle est coauteure du guide « Gestion des lésions professionnelles : tout ce que l’employeur doit savoir » publié aux Éditions Yvon Blais en 2000.
Marc-André Laliberté, A.S.A., a complété un baccalauréat en Actuariat à l’Université Laval et est membre de la Société des actuaires. Il possède plus de vingt années d’expérience en gestion des avantages sociaux, incluant la gestion financière des dossiers de santé et sécurité du travail. Monsieur Laliberté agit comme conseiller pour plusieurs entreprises. Il travaille activement à la promotion d’une gestion concertée des régimes d’avantages sociaux et de santé et sécurité du travail, visant un objectif de sensibilisation aux coûts de ces régimes et aux économies financières directement liées aux méthodes de gestion. Il agit également comme conférencier invité pour le compte de plusieurs organisations.